Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec (chapitre A-21, r. 9.01).
Décision OPQ 2022-666, a. 50.
En vig.: 2023-01-19
50. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec (chapitre A-21, r. 9.01).
Décision OPQ 2022-666, a. 50.
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